Bienfaits et méfaits de l’utilisation symbolique du droit pénal de l’environnement. Considérations à partir de l’expérience italienne

Cette étude examine les avantages et les inconvénients de l’utilisation symbolique du droit pénal dans la protection de l’environnement. Si, d’une part, la valeur expressive du droit pénal peut avoir un effet positif en agrégeant un consensus sur la nécessité de sauvegarder l’environnement – particulièrement pertinent en temps de crise – les risques d’une utilisation « magique » du droit pénal en tant que substitut à des mesures plus coûteuses et plus efficaces sont élevés. Dans un premier temps, à partir de l’exemple de l’écocide et de sa reconnaissance récente par le système juridique français, l’étude vise à mettre en évidence les difficultés et les risques découlant des choix législatifs effectués. En particulier, l’évolution de la législation italienne en matière de protection de l’environnement montre comment un changement d’approche ne semble pas conduire à des changements significatifs dans l’application de la loi. Ensuite, le débat sur la possibilité de conclure des accords négociés avec les entreprises dans les cas d’écocide met en évidence la tension entre des visions symboliques et des visions pragmatiques. Enfin, un risque de « conflits de symboles » de faible intensité émerge, comme l’illustre le système juridique italien, où l’introduction de la protection de l’environnement dans la Constitution s’accompagne de la criminalisation et de la répression intense des actions militantes des défenseurs du climat.